Afin d’accélérer la rénovation énergétique des 9,7 millions de logements collectifs, pour la réalisation de travaux sur les parties communes, a été lancé depuis janvier 2021 une nouvelle aide accessible à l’ensemble des copropriétés : MaPrimeRénov’ Copro. Cette aide simplifie le financement des travaux grâce à une aide collective, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs.
Attention ! Pour l’engagement des travaux dès le 1er octobre 2020, il est nécessaire de bien vérifier l’éligibilité des travaux prévus, au risque que le dossier ne puisse être retenu.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, les copropriétés doivent être principalement composées de résidences principales (75 % minimum) et réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35 %. Elles doivent également être immatriculées au Registre National d’Immatriculation des Copropriétés.
Une prime socle de 25% du montant HT des travaux, calculée sur un plafond maximum de 15 000 € par logement. Cela correspond à une aide maximum de 3750 € par logement à multiplier par le nombre de logements. Elle est versée au syndicat de copropriétaire puis répartie selon les tantièmes.
Le gain énergétique doit être justifié par un professionnel disposant d’une qualification délivrée par l’OPQIBI ou de références dans le domaine de l’audit énergétique des bâtiments d’habitation collective. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises bénéficiant de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Deux bonus possibles :
Un bonus « sortie de passoire énergétique » de 500 € par logement si la copropriété est initialement en étiquette énergie F ou G et passe, après travaux, au moins en étiquette E.
Un bonus « basse consommation » de 500 € par logement si les travaux permettent à la copropriété ayant, avant travaux, une étiquette C ou plus basse d’atteindre l’étiquette A ou B.
Cette aide est cumulable avec la valorisation des CEE (Certificats d’Economies d’Energie) et les aides locales existantes sur votre territoire.
A noter : Pour les copropriétés fragiles (taux d’impayés de charge > 8% ou quartier NPNRU), un abondement de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) de 3 000 € par logement est possible (dans ce cas, les CEE ne sont pas cumulables).
Un financement complémentaire pour les ménages modestes et très modestes
Un financement complémentaire est également prévu pour les propriétaires occupants dont les ressources sont situées sous les plafonds d’éligibilité de l’Anah.
Le montant de ce financement est de :
Les dossiers peuvent être déposés depuis le 1er janvier 2021, pour des travaux engagés dès le 1er octobre 2020 (selon la date de l’ordre de service).
Attention ! Pour l’engagement des travaux dès le 1er octobre 2020, il est nécessaire de bien vérifier l’éligibilité des travaux prévus, au risque que le dossier ne puisse être retenu.
Pour les copropriétés déjà accompagnées dans le cadre du dispositif « Habiter Mieux copropriétés fragiles », cette aide est accessible depuis le 1er octobre 2020 grâce au relèvement des aides permettant de l’aligner sur MPR Copro.
Pour bénéficier de cette prime, les copropriétés doivent faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO).
La mission de cet AMO consiste en un accompagnement sur toute la durée du projet pour :
– Mobiliser les copropriétaires : aide au conseil syndical et au syndic pour impliquer les copropriétaires dans le projet, à travers différentes actions de communication.
– Mobiliser des aides : optimisation du projet selon le budget de la copropriété, réalisation des simulations financières suivant plusieurs scénarios. Une fois les travaux votés, accompagnement à la constitution et au dépôt des demandes d’aides financières.
– Définir le programme de travaux : appui lors de la rédaction des cahiers des charges de consultation des maîtres d’œuvre, accompagnement sur la recherche de prestataires qualifiés et l’analyse des offres.
– Piloter le projet : interlocuteur privilégié de la maîtrise d’ouvrage, l’AMO organise et planifie les différentes étapes du projet de rénovation avec le maître d’œuvre et le syndic. Pendant les travaux, il assure un rôle de communication de médiation entre les différentes parties prenantes. Attention, il ne s’agit pas d’une mission de maîtrise d’œuvre.
Cet mission d’accompagnement doit être réalisée par un organisme indépendant de tout fournisseur de matériaux, d’énergie ou d’équipements et de tout prestataire en charge de l’exploitation de la maintenance des bâtiments de la copropriété concernée.
Les associations SOLIHA peuvent vous accompagner en déployant une ingénierie technique et financière à chaque étape de votre projet :
– Préparation de votre projet et réalisation de l’audit,
– Conception et vote du projet,
– Réalisation des travaux.
Les associations SOLIHA, agréées par l’État peuvent vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique : contacter l’association SOLIHA la plus proche de chez vous.
Présent partout en France, nous vous invitons à compléter votre code postal ci-dessous :
