FOIRE AUX QUESTIONS

Oui, SOLIHA Copro est un service proposé par le Mouvement associatif SOLIHA. Il est mis en œuvre par des associations d’intérêt général sans but lucratif et agréées par l’Etat.

Cela dépend de la taille, de l’avancement et de la complexité de votre projet.

Dans tous les cas, votre conseiller SOLIHA Copro vous communiquera un devis dans les plus brefs délais.

Oui, SOLIHA Copro est un service proposé par le Mouvement associatif SOLIHA. Il est mis en œuvre pas des associations d’intérêt général sans but lucratif et agréées par l’Etat.

Non, il faut donc, avant tous travaux, faire des démarche préalables auprès l’Anah afin de mobiliser en amont les aides de cette agence. Le conseiller SOLIHA Copro vous accompagne dans ces démarches afin de ne pas passer à côté de ces aides.

Financer la rénovation énergétique de logements dans des copropriétés en situation améliore les conditions de vie des habitants, diminue les charges et valorise le patrimoine.

En savoir plus : notre démarche

Il faut agir dès les premiers signes de fragilité : la mauvaise étiquette énergétique du fait de l’ancienneté de l’immeuble et un taux important d’impayés des charges de chauffage.

Cette démarche préventive permet d’intervenir avant que le cercle infernal ne se mette en place : surendettement de la copropriété et dégradation par absence totale d’entretien et de travaux.

1. La copropriété a déjà élaboré un projet de travaux, est-elle éligible au programme Habiter Mieux Anah ?

Oui, du moment que les travaux n’ont pas démarré.

2. Une copropriété gérée par un syndic non professionnel peut-elle solliciter les aides de l’Anah Habiter Mieux ?

Les copropriétés gérées par des syndics professionnels ou non professionnels peuvent bénéficier des aides de l’Anah.

3. Comment faire les évaluations énergétiques à l’échelle de l’immeuble ?

Les évaluations énergétiques conditionnant l’accès au programme Habiter Mieux peuvent être réalisées à l’échelle de l’immeuble :

• quand l’immeuble est équipé de chauffage collectif ;
• quand l’immeuble est équipé de chauffages individuels et si les travaux ne portent que sur l’isolation des parois de l’immeuble ;
• quand l’immeuble est constitué de logements équipés d’installations de chauffage individuelles hétérogènes qui peuvent donner lieu à des travaux d’amélioration en plus des travaux sur l’enveloppe. Dans ce cas l’évaluation énergétique devra reposer sur la visite d’au moins la moitié des logements de l’immeuble. Les évaluations énergétiques de la situation initiale et de la situation projetée seront réalisées en utilisant les logiciels habituels.
• Les évaluations de l’état initial et de l’état projeté doivent être réalisées au moyen d’un seul et même logiciel de façon à permettre l’évaluation du gain de performance.

Un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique doit être réalisé dans certains immeubles afin d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’économies d’énergie. Cette décision est prise à la majorité simple.

• Un DPE doit être établi au plus tard le 1er janvier 2017 dans les immeubles à usage principal d’habitation équipés d’une installation de chauffage ou de climatisation collectifs, sauf lorsqu’ils sont soumis à l’obligation de réaliser un audit énergétique (cf. ci-dessous). Il s’agit d’un document précisant notamment la consommation d’énergie de la copropriété, l’évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations, la classification énergétique du bâtiment (7 classes de A à G, A correspondant à la meilleure performance, G la plus mauvaise). Il est également accompagné de recommandations permettant d’améliorer cette performance.
• Un audit énergétique doit être établi dans les copropriétés à usage principal d’habitation construites avant le 1er janvier 2001, lorsqu’elles comprennent plus de 50 lots et qu’elles sont équipées d’une installation de chauffage ou de climatisation collectifs. L’audit vise notamment à établir le classement énergétique du bâtiment (7 classes de A à G, A correspondant à la meilleure performance, G la plus mauvaise) et à apporter des propositions de travaux pour améliorer sa performance énergétique. Il comprend notamment une enquête auprès des occupants et des propriétaires non-occupants, l’estimation de la consommation annuelle d’énergie du bâtiment (chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage et ventilation), la simulation énergétique de la copropriété, des préconisations, recommandations et propositions de travaux et le classement énergétique du bâtiment.

À compter du 1er janvier 2017, un diagnostic technique global (DTG) doit être réalisé dans :

• les immeubles de plus de dix ans mis en copropriété,
• les copropriétés à destination partielle ou totale d’habitation lorsque les propriétaires réunis en assemblée générale ont donné leur accord (vote à  la majorité simple/ majorité des copropriétaires présents et représentés).

Il permet de renseigner les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et d’envisager d’éventuels travaux.

Le DTG comporte l’examen de la situation patrimoniale de l’immeuble, à savoir les informations essentielles relatives au bâti.

• l’analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,
• l’état de la situation du syndicat au regard de ses obligations légales ou règlementaires
• l’analyse des améliorations possibles en termes de gestion technique et patrimoniale,
• le DPE ou l’audit énergétique, le cas échéant.

Le DTG doit également comporter la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, notamment ceux qui pourraient être menés au cours des dix prochaines années ainsi que leur coût.

Une fois le DTG réalisé, il doit être présenté aux copropriétaires au cours de l’assemblée générale qui suit sa réalisation

Depuis le vote de la loi Grenelle, l’assemblée générale peut décider, à la majorité de l’article 25, la réalisation de travaux d’intérêt collectif sur parties privatives. Les travaux d’intérêt collectif concernés sont : l’amélioration des fenêtres, vitrages et volets, la pose de robinets thermostatiques ou d’équipements d’équilibrages de radiateurs ou de panneaux de sols et la mise en place d’équipements de répartition de frais de chauffage ou de compteurs d’énergie thermique.

Si un copropriétaire a réalisé des « travaux équivalents » dans les dix années précédentes, il n’est pas concerné par la décision collective.

Pour la réalisation de ces travaux d’intérêt collectif réalisés en parties privatives, le syndicat des copropriétaires exerce les pouvoirs du maître d’ouvrage jusqu’à réception des travaux.